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Mairie de Coudoux

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Débroussaillement

 

Pour les habitations en zone non urbaine mais situées à moins de 200 mètres d’un massif forestier le débroussaillement doit être effectué à 50 mètres de toute installation et à 10 m de part et d’autre du chemin d’accès même au delà des limites de votre terrain en demandant l’autorisation à vos voisins de réaliser les travaux.

En quoi consiste le débroussaillement ?

Il a pour but de réduire le volume de végétaux susceptibles d’aider la propagation d’un incendie..

Il vise à :

  • détruire la végétation herbacée et ligneuse au ras du sol.
  • élaguer jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres
  • enlever les bois morts
  • diminuer la densité d’arbres sur une surface 2 m entre les branches de deux arbres ou 3 m entre les branches d’un arbre et un mur ou une toiture.
  • éliminer les déchets végétaux par broyage, évacuation ou brulage conformément au respect de la loi.

Extrait article arrête préfectoral 163 de janvier 2007

Seul un débroussaillement réalisé sur un rayon de 50m autour d’une maison ou installation permet une protection efficace de votre propriété.

Débroussailler ce n’est surtout pas

  • l’abattage de tous les arbres.
  • l’enlèvement de tous les buissons et arbustes
  • la coupe de tous les arbustes de moins de 3m de haut
  • la disparition assurée de la flore et la faune.

Vous trouverez en mairie la carte des zones soumises au débroussaillement, des dépliants explicatifs et de la documentation ou sur le site de la CPA

Les membres du Comité Communal Feux de Forets de Coudoux sont prêts à vous conseiller pour ces actions.

  • Contact CCFF au 06 70 04 87 46

Le non respect de ces obligations peut entrainer des sanctions pénales de 4eme ou 5eme classe et des mises en demeure accompagnées d’astreintes journalières.

Octobre à janvier est la période idéale pour effectuer ces travaux

JPEG - 54.1 ko
Schéma de débroussaillement

Les documents attachés

pdf

Débroussaillement

Document PDF - 3.1 Mo - Publié le 7 décembre 2016
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pdf

Brochure d’information débroussaillement

Document PDF - 3.2 Mo - Publié le 16 mars 2015
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