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Mairie de Coudoux

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Revision du Plan Local d’urbanisme

 

Révision du Plan Local d’Urbanisme de Coudoux

Réfléchir à l’avenir de notre commune et écrire le projet communal axé sur le développement durable

1/ Le Plan Local d’Urbanisme PLU (rappel)

Définition d’un Plan Local d’Urbanisme Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme réglementaire définissant la planification urbaine sur la commune. Il délimite différentes zones (naturelles, agricoles, urbaines, etc.) en précisant les occupations du sol autorisées et les modalités de construction. Les éléments du PLU : Le rapport de présentation : il reprend le diagnostic, le PADD, les OAP ; il explique et justifie les choix, mesure les incidences du plan. Le zonage constitue un moment fort de la démarche : il traduit graphiquement le projet. Il définit :  les zones urbaines (U)  les zones à urbaniser (AU)  les zones naturelles (N)  les zones agricoles (A) Le règlement définit  pour chaque secteur et chaque sous-secteur,  les règles d’urbanisme applicables,  les servitudes et contraintes.  De l’arrêt à l’approbation du PLU : les avis des PPA, des habitants et du commissaire enquêteur (enquête publique) sont recueillis ; adaptation du plan si nécessaire.

2/ La révision du Plan Local d’Urbanisme : Une démarche sur 27 mois.

Prescription de la révision du PLU, délibération du 2 juin 2014. Incérer délibération Un projet qui s’inscrit dans un contexte :  La commune de Coudoux est une commune administrativement récente (1950). 
La naissance des hameaux du « Petit Coudoux » et du « Grand Coudoux » se situe au XVIe siècle. Ils faisaient partie du village de Ventabren. Elle compte 3 501 habitants en 2013.  Coudoux est dotée d’un PLU approuvé en 2006, modifié en 2009.  Un contexte intercommunal évolutif à intégrer dans la démarche : Communauté d’agglomération du Pays d’Aix ; projets de SCOT, de PLH, de PDU ; projet de métropole.  Une vision du territoire à partager avec la population et les acteurs publics : Etat (DDTM, DREAL), CPA, Chambres Consulaires, Région, Département, ADEME, etc.  Un cadre juridique en évolution pour la commune, avec des axes majeurs à intégrer, liés au nouveau contexte juridique :  Lois Grenelle de l’Environnement  Loi Duflot  Loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové)  Des enjeux de développement maîtrisé, avec une volonté forte de proposer un projet durable de grande qualité

Maitrise d’œuvre : un groupement de 6 bureaux d’études

Et Cyril GINS Paysagiste Dplg , Philippe LOINTIER Architecte Dplg et un cabinet d’avocats MAUDUIT LOPASSO.

Ces professionnels couvrent tous les champs que nous aborderont.

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable PADD : Le projet est politique, il donne les orientations et les actions à réaliser dans les dix prochaines années. Le projet a un caractère pré-opérationnel, par le biais des Orientations d’aménagement et de Programmation OAP. Le projet est « encadré » par les lois, règlements qui sont hiérarchiquement supérieurs au PLU (Europe, code de l’urbanisme, code de l’environnement, risques identifiés, etc.).

Réunion Publique du 18/02/2015

  • L’Approche Environnementale de l’Urbanisme AEU : L’AEU, portée par l’ADEME, place les questions environnementales au cœur des choix urbains et répond aux exigences du développement durable. C’est une clé d’entrée dans l’élaboration du PLU de Coudoux. En posant les questions liées aux aspects environnementaux du développement durable, l’AEU permet d’obtenir des résultats concrets dans les domaines suivants :  protection et valorisation de l’environnement,  prévention des risques liés au développement urbain,  spatialisation des politiques environnementales,  maîtrise des charges des collectivités et des ménages,  attractivité des territoires,  adhésion de la population aux projets,  mutualisation des efforts collectifs et individuels. » Elle vise des objectifs de développement durable qui dépassent le strict respect des normes environnementales.

Réunion publique du 28/01/2015

  • Exposition, dossier et mise à disposition d’un registre d’observations Vous pouvez faire part de vos observations. Un registre est à votre disposition dans le hall d’entrée de la Mairie. Un dossier est également mis à disposition du public. Les conseillers municipaux peuvent consulter les éléments de la démarche sur simple demande. Accessible aux horaires d’ouverture au public - Entrée libre. Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure des panneaux d’exposition seront à la disposition du public à l’étage de la Mairie.

Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure des panneaux d’exposition seront à la disposition du public à l’étage de la Mairie.

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