Cadastre et urbanisme

Tenue de cadastre
Consultation des plans et matrices
Consultation du P.L.U. ( Plan Local d'urbanisme )
selon le règlement et les plans en vigueur et la répartition des zones géographiques.
- Informations diverses : termites, catastrophe naturelle (inondation, sécheresse.), compteur EDF, autorisation d'occupation du domaine public.
- Dépôt des demandes de Permis de Construire/Permis d'aménager et D éclaration préalable

Les travaux des particuliers sont soumis à la réglementation du P.L.U. selon la situation géographique
(zone à consulter au service urbanisme).

Réforme du Code de l'Urbanisme
1 ier octobre 2007 : Entrée en vigueur de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
(Ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005)

Buts de la réforme : • Clarifier le droit de l’urbanisme en réduisant le nombre des autorisations et en précisant leur champ d’application • Simplifier les procédures et améliorer la sécurité juridique pour les citoyens et les collectivités • Une plus grande responsabilité des constructeurs et de leurs architectes Désormais les autorisations d'urbanisme sont regroupées en 3 catégories et une déclaration préalable qui remplace la déclaration de travaux Quelles autorisations pour quels travaux ? Cliquez sur le détail de la rubrique qui vous concerne.
Constructions neuves Voir détails Travaux sur constructions existantes Autres constructions ou installations Constructions temporaires Aménagement Voir détails
Où trouver le formulaire ? Constructeurs, aménageurs, professionnels ou particuliers peuvent se procurer les formulaires - en mairie au service Urbanisme - sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr (voir notice et formulaires)