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décisions prises en période d’urgence sanitaire

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales en période d’urgence sanitaire, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 autorise le maire à exercer, par délégation, les attributions mentionnées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
La publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale.

Décisions prises par le maire en application de l’article 1 de l’ordonnance :

2020-14 ayant pour objet l’attribution de la mission de contrôle technique pour l’opération d’accessibilité des vestiaires du stade J Lacreusette à la société ALPES CONTROLE

2020-13 ayant pour objet l’exonération du paiement du droit d’occupation du domaine public pour les terrasses pour l’année 2020

2020-12 ayant pour objet l’exonération du loyer de l’association « Maison d’assistants maternels les Fripouilles » pour une durée de trois mois

2020-11 ayant pour objet l’exonération des loyers des commerces pour une durée de trois mois

2020-10 ayant pour objet l’avenant n°2 portant transfert de marché à un nouveau titulaire - marché N°2018-03 relatif à la rénovation des installations d’éclairage public

2020-09 ayant pour objet l’attribution de la mission CSPS pour les travaux d’aménagement des vestiaires du stade de football de Coudoux

2020-08 ayant pour objet une demande de subvention auprès du département des Bouches du Rhône au titre du dispositif « travaux de proximité 2020 » pour les travaux d’aménagement et d’embellissement des places publiques

2020-07 ayant pour objet l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association l’Eau Vive

2020-06 ayant pour objet une demande de subvention auprès du département des Bouches du Rhône au titre du dispositif d’aide à la gestion de l’eau pour l’acquisition d’un broyeur de végétaux

2020-05 ayant pour objet l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association l’Eau Vive

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