Cadastre et Urbanisme

• Tenue de cadastre
• Consultation des plans et matrices
• Consultation du P. L.U (Plan Local d’urbanisme) selon le règlement et les plans en vigueur et la répartition des zones géographiques.
• Informations diverses : catastrophe naturelle (inondation, sécheresse…), compteur EDF, autorisation d’occupation du domaine public.
• Dépôt des demandes de Permis de Construire / Permis d’ Aménager et Déclaration Préalable.

Guichet unique

https://srv-appli3/guichet-unique/Login/Particulier

(le lien est barré mais accessible)

Notice permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, et déclaration préalable

cerfa_13405-10 PD

cerfa_13406-12 PCMI

cerfa_13409-12 PC OU PA

cerfa_13410-09 cu

DP cerfa_13703-11

DAACT

DOC

notice